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/u/AbbreviationsGreen90's
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Qui pour m’aider à vider de sa substance une loi de macron sur le travail via une qpc en incompétence négative sur l’article L6222‒12‒1 (pas sur les conditions de travail mais via le droit au recours effectif où la jurisprudence est beaucoup plus favorable) ?
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Qui pour m’aider à vider de sa substance une loi de macron sur le travail via une qpc en incompétence négative sur l’article L6222‒12‒1 (pas sur les conditions de travail mais via le droit au recours effectif où la jurisprudence est beaucoup plus favorable) ?
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